Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout internaute naviguant, ou ayant accès aux fonctionnalités du Site (ci-après dénommé « Internaute ») et MADEWIS.
Le site www.madewis-store.com (ci-après dénommé le « Site » ou la « Marketplace ») est édité et exploité par la société MADEWIS sarl, capital de 150 000 €, immatriculée au RCS d’Aix en Provence sous le numéro 411 313 695 et dont le siège social est situé 230A rue Frédéric Joliot, 13290 Aix les Milles
Le Client est une personne physique, majeure effectuant un achat sur le Site en sa qualité de consommateur. Le Vendeur est défini comme le marchand professionnel indépendant ayant souscrit au Service de la Marketplace.
Les Produits proposés sur le Site sont des produits de sport, de loisir et de bien être neufs ou de seconde main dans la rubrique dédiée à cela. L’utilisation du Site implique impérativement l’acceptation des CGV & CGU par l’Internaute sans réserve.
Les présentes CGV & CGU sont consultables à tout moment sur le Site et figurent en bas de page.
La version des CGU applicables est celle en vigueur au jour de la navigation.

I – FONCTIONNALITES DU SITE ET ROLE DE MADEWIS

1- Fonctionnalités du Site

A partir du Site, l’Internaute peut notamment :

• Découvrir les articles et services proposés par MADEWIS et ses PARTENAIRES (Vendeur)
• Effectuer des achats selon les modalités prévues par Conditions générales de vente du Site

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l’Internaute.

2- Le rôle de MADEWIS

Sur le Site MADEWIS peut avoir deux rôles

• MADEWIS en tant que Vendeur :
  Le site www.madewis-store.com est le site marchand par lequel MADEWIS vend ses Produits (produits de marques MADEWIS et/ou produits de marques tierces). Dans cette hypothèse MADEWIS est le vendeur et le cocontractant direct du Client.
• MADEWIS opérateur de la Marketplace :
  MADEWIS propose à des vendeurs indépendants respectants certains critères (« PARTENAIRES » ou « vendeurs ») un service d’intermédiation professionnelle à travers sa Marketplace (ci-après le «Service »). Ce Service permet aux consommateurs de prendre connaissance des offres des PARTENAIRES et de passer une commande.
  Dans cette hypothèse, le contrat de vente est formé directement et exclusivement entre le PARTENAIRE et le Client. MADEWIS n’intervient pas dans la formation du contrat de vente. Le PARTENAIRE est indépendant dans la détermination de ses prix et dans la rédaction de la description de ses Produits.
  MADEWIS n’est qu’un simple intermédiaire mettant à disposition une solution d’intermédiation afin de permettre la mise en relation entre les PARTENAIRE

II- REFERENCEMENT ET DEREFERENCEMENT DES PARTENAIRES

1- Devenir PARTENAIRE

Pour accéder au Service de la Marketplace, le PARTENAIRE doit avoir conclu un contrat auquel sont annexées les présentes CGU et les CGV du Site, avec MADEWIS et qui précise les conditions de la relation entre cette dernière et Le Vendeur du Service. MADEWIS est rémunéré par le PARTENAIRE en contrepartie de la mise à disposition de la Marketplace.
Pour adresser sa demande, le PARTENAIRE peut contacter les équipes Marketplace MADEWIS à cette adresse : vendeur@madewis-store.com

2- Critères de référencement

Le Service n’est ouvert qu’à des PARTENAIRES professionnels sélectionnés par MADEWIS et dont l’offre complète l’offre de cette dernière.
Les produits des PARTENAIRES doivent être en adéquation avec les pratiques de MADEWIS. Pour ce faire, MADEWIS prend en compte les critères suivants : la position occupée sur le marché, la disponibilité des produits en stock chez le PARTENAIRE, la solvabilité apparente, la fiabilité, l’ancienneté, le personnel qualifié, la configuration technique…
Outre l’obligation faite aux PARTENAIRES de respecter la règlementation et les normes applicables enFrance et leurs engagements envers les tiers, les PARTENAIRES doivent également : disposer d’un personnel qualifié et d’un service client efficace.

3- Rémunération de la Marketplace

Le prix du service Marketplace est à la charge du PARTENAIRE.
En tant qu’opérateur de la Marketplace, MADEWIS est rémunéré par le paiement par les PARTENAIRES d’une commission appliquée sur les ventes opérées via la Marketplace.

4- Conditions de déréférencement

Outre le non-respect par le PARTENAIRE de ses obligations légales et contractuelles, le compte de ce dernier peut être désactivé et ses offres supprimées de la Marketplace, si les niveaux de qualité de service suivants ne sont pas respectés :

• Une note moyenne sur la qualité de service du PARTENAIRE supérieure à 3,5 ;

Une note moyenne sur le Produit supérieure à 3,5 ;

Un taux d’acceptation supérieur (sur le nombre total de commandes) à 95% ;

Un nombre de refus automatiques de commandes (consécutifs) inférieur à 3 ;

Un délai de validation des commandes de 48h (hors weekend et jours fériés) ;

Un temps de réponse inférieur à 48h (hors weekend et jours fériés) ;

Un taux d’expédition en retard inférieur à 2%.

III – CLASSEMENT DES OFFRES ET TRANSPARENCE

Les Produits sont présentés à l’Acheteur et/ou l’Internaute selon les paramètres de classification définis ci-dessous :
Par défaut, les Produits proposés sur le site www.madewis-store.com, qu'il s’agisse de Produit(s) MADEWIS ou de Produit(s) PARTENAIRE , sont classés selon des catégories générales telles que :

• Sport(s),
• Les catégories de produits concernées : Sortie, Training…

Ces catégories peuvent évoluer selon les périodes et époques de l’année.
L’Acheteur et/ou l’Internaute peut ainsi rechercher un Produit via ces catégories, qui contiennent des sous-catégories et des possibilités de filtrage.
Lorsque l’Acheteur et/ou l’Internaute sélectionne ces catégories et sous-catégories, les Produits, qu'ils soient vendus par MADEWIS ou par un Partenaire, lui sont proposés par défaut.
Toutefois, à certaines occasions (points forts du commerce, saisonnalité, nouveautés, événements, etc.), certaines catégories, sous-catégories de Produits ou types de Produits peuvent être proposés en priorité pendant une période donnée.
L’Acheteur et/ou l’Internaute peut également utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit en saisissant un ou plusieurs mots clés. Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche lui seront présentés par défaut selon un critère de pertinence déterminé comme suit :

• Les Produits correspondant le mieux aux mots clés saisis par L’ Acheteur et/ou l’Internaute sontaffichés en priorité.

Toutefois, il est possible pour L’Acheteur et/ou l’Internaute de modifier ce classement par défaut en sélectionnant un critère de tri différent selon :

• Couleurs Produits
• vendeurs
• Marques
• promotions
• en stock,
• matières produits…

IV – ACCES AUX SITE ET AUX FONCTIONNALITES

L’Accès au Site est gratuit pour tout Internaute. Ainsi tout Internaute peut gratuitement consulter les produits référencés sur le Site. Certaines fonctionnalités telles que la commande de produits, le suivi de commande ou encore le dépôt d’avis nécessitent la création d’un compte et sont réservées aux Clients.

1- Le compte client MADEWIS

La création du compte est gratuite pour le Client. Ce dernier s’engage à fournir à MADEWIS des données exactes et à jour.
Le Client ne peut créer qu’un seul compte Client sur le Site.
Le compte Client est personnel. Dès lors, le Client est responsable de toute action réalisée à compter de son compte. Il est de la responsabilité du Client d’avertir le service clients de MADEWIS s’il remarque une utilisation frauduleuse de son compte ou suspecte que ses identifiants aient pu être divulgués. En effet, MADEWIS n’a pas la possibilité de vérifier l’identité des personnes ayant accès au Site et au compte du Client.
Par conséquent, MADEWIS décline toute responsabilité quant à une utilisation frauduleuse du compte client par un tiers.

2- Suppression du compte client MADEWIS

MADEWIS se réserve le droit de supprimer ou de bloquer momentanément le compte du Client notamment en cas de non-respect des stipulations précisées ci-dessus, de violation de l’article « COMPORTEMENT SUR LE SITE » ou de son obligation de paiement des commandes.
Le Client peut demander la suppression de son compte. Pour ce faire celui-ci doit s’adresser au service clients de MADEWIS à l’adresse : info@madewis-store.com.
Le Client reconnait qu’en cas de suppression de son compte pour quelque cause que ce soit, il n’aura plus accès à l’intégralité des fonctionnalités du Site et notamment à la possibilité de commander lesProduits ou d’avoir accès à son historique d’achats.

V- PAIEMENT

Le paiement des commandes se fait directement via le Site.
Pour le paiement des commandes réalisées via le Service Marketplace, MADEWIS fait appel au prestataire de service de paiement VIVA agréé. Dont l’acceptation des conditions de services est une condition à l’inscription au Service. https://www.viva.com/fr-fr/terms-portal

VI- PROPRIETE INTELLECTUELLE

• 1- Sur les contenus mis en ligne par les Clients L’ensemble des Contenus (notamment textes, commentaires, fichiers, images, photos, vidéos, œuvres, etc… ), éventuellement soumis à des droits de propriété, propriété intellectuelle, droit à l’image ou autre droit privatif restent la propriété du Vendeur, sous réserve des droits limités accordés par la licence définie ci-dessous MADEWIS ou de l'application, au cas par cas, d'autres conditions particulières préalablement acceptées. Les utilisateurs sont libres de publier ou non de tels Contenus sur le Site via notamment le service «Partage de photos » et acceptent que ces Contenus deviennent publics et librement accessibles notamment sur Internet. Ils reconnaissent, s’engagent et garantissent disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour une telle publication sur le Site, notamment au titre de la législation en vigueur et des droits au respect de la vie privée, de propriété, de la propriété intellectuelle, à l’image, des contrats ou de toute autre nature. Par une telle publication sur le Site, les Utilisateurs ont conscience d'engager leur responsabilité en tant qu'éditeur du Contenu au sens de la loi, et accordent sur le dit Contenu, pour toute la durée de publication, à MADEWIS, une licence non exclusive, gratuite, mondiale, incluant les droits de reproduction, de représentation, de chargement, d’affichage, d’exécution, de transmission, de stockage, ainsi que de sous-licencier, notamment à ses filiales partenaires techniques et autres utilisateurs du Site. Les utilisateurs autorisent également que leur nom puisse être associé au Contenu et acceptent que cette association ne soit pas toujours faite. Par leur publication, les utilisateurs autorisent qu'un Contenu puisse devenir automatiquement accessible sur internet, notamment sur d'autres sites et/ou blogs et/ou pages web du Groupe MADEWIS incluant notamment les pages des réseaux sociaux MADEWIS ou des utilisateurs des sites MADEWIS pouvant partager certains Contenus. Les Utilisateurs peuvent demander à MADEWIS de faire cesser leur publication.
  En postant un avis ou commentaire sur le « Service Avis MADEWIS» , Le Vendeur reconnaît que cet avis devient public et accorde à MADEWIS et leurs partenaires dûment autorisés le droit d'utiliser, de stocker, de publier, de traduire, de créer des travaux dérivés, d’exploiter, de distribuer et d'afficher le contenu, en intégralité ou par extrait, de l'avis et/ou du commentaire, dans le cadre de l’éventuelle protection au titre des droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient bénéficier, et d'utiliser le nom et/ou prénom fourni avec l’avis ou le commentaire pour toutes finalités, notamment commerciales et publicitaires, sur tous supports, notamment internet, emailing (papier et/ou online), affichage, balisage, publicités sur le lieu de vente, tract, publicité, magazine, supports télévisés et radiophoniques et supports assimilés, dans le monde entier et ce pour une durée de 20 ans.
• 2- Propriété Intellectuelle de MADEWIS
  Les éléments de la Marketplace et les Contenus publiés et intégrés par MADEWIS sur la Marketplace sont protégés au titre de la propriété intellectuelle, notamment mais non exclusivement par des droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données, et sont la propriété de MADEWIS. L’Internaute reconnaît que ces droits de propriété intellectuelle resteront la seule propriété de MADEWIS.
  Sur ces contenus publiés par MADEWIS accordent aux Internautes une licence limitée, non-exclusive,révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Internaute aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces Contenus publiés par MADEWIS, ni sur les Contenus qui seraient publiés par des tiers.
  Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle de la Marketplace ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés, est strictement interdite.

VII– DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Au titre de l’exploitation de la Marketplace et de la gestion des commandes, MADEWIS collecte et traite les données à caractère personnel des Clients nécessaires à l’exploitation du Site.
Le PARTENAIRE traite également les données clients pour la gestion de la livraison, l’organisation des retours et le service après-vente de ses produits. Dans ces cas, MADEWIS et le PARTENAIRE auront chacun la qualité de responsable de traitement conformément au Règlement 2016/679 EU.

VIII – COMPORTEMENT SUR LE SITE

En naviguant et en utilisant les services du Site l’Internaute s’interdit notamment de :

• Commettre un quelconque agissement illégal,
• Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
• Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image,
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée,
• Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle,
• Déposer des contenus pour le compte d’un tiers,
• Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers,
• Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de MADEWIS.

D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique sportive ou aux valeurs et intérêts de MADEWIS.

IX – SUPPRESSION DES CONTENUS DEPOSES PAR LES CLIENTS

MADEWIS pourra résilier toute inscription et/ou supprimer tout profil et/ou tout contenu et/ou toute information publiée sur le Site et/ou interdire l'utilisation et/ou l'accès au Site, dès connaissance du non-respect par Le Vendeur des présentes conditions générales d’utilisation ou pour des raisons techniques.
Cette modification ou suppression pourra s’effectuer sans préavis, sans notification ou avertissement préalable, à tout moment et à l’entière discrétion de MADEWIS.

X – RESPONSABILITE

• 1- Responsabilité de l’Opérateur
  • La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité du Vendeur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, Le Vendeur reconnait que MADEWIS ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, MADEWIS ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient. Le Vendeur est en outre informé que MADEWIS peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance.
    Le Vendeur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L’utilisation du Site par Le Vendeur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, MADEWIS ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :
    • De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par MADEWIS,
    • De tout disfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site,
    • De perte de toute donnée,
    • Du disfonctionnement de tout logiciel,
    • Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance,
    • De tout dommage causé à l’ordinateur de Le Vendeur.
    A l’exception des cas où MADEWIS serait vendeur, MADEWIS a la qualité d’hébergeur conformément à l’article 6, I, 2° de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (21 juin 2004). Par conséquent, MADEWIS se limite à mettre en relation les Utilisateurs et les Clients et à héberger les Contenus publiés par ces derniers et n’a pas l’obligation d’effectuer un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs et les Clients. Toutefois, si elle l’estime ou si une notification lui a été faite concernant un contenu manifestement illicite, MADEWIS se réserve le droit de retirer ce dernier du Site.
• 2- Responsabilité de Le Vendeur
  • 2.1 En utilisant le Site, Le Vendeur accepte de dégager la responsabilité du Groupe MADEWIS et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :
    • Toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par Le Vendeur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site,
    • Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux,
    • La violation des présentes Conditions d’utilisation du Site.
  • 2.2 MADEWIS tient à sensibiliser ses Utilisateurs quant à la publication de Contenus, tels que les prises de vues ou autres photos des Utilisateurs. MADEWIS attire l’attention de ses Utilisateurs sur la nécessité de publier ou partager des photographies, images ou vidéos respectueuses et conformes à l’éthique du sport et aux valeurs de MADEWIS.

XI – SERVICE CLIENT

En cas de demande ou de réclamation relative au Site, Le Vendeur peut contacter le service client MADEWIS via le formulaire de contact.

XII – MODIFICATIONS DES CGU

MADEWIS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. MADEWIS en notifiera les Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur.

XIII – RECLAMATION, REGLEMENT DES LITIGE ET DROIT APPLICABLE

Les relations entre les PARTENAIRES/MADEWIS et les Clients sont régies par le droit français.